Uitspraak
RECHTBANK NOORD-HOLLAND
Het verloop van de procedure
Overwegingen
De uitspraak
WAHV, un recours peut être introduit contre cette décision dans les 6 semaines suivant la date d'envoi mentionnée ci-dessous auprès du tribunal d'instance de Arnhem-Leeuwarden. En principe, les recours ne sont possibles que si l'amende dans le jugement est fixée à plus de € 70,00. La déclaration de recours doit être envoyée à ce secteur du tribunal (Postbus 251, 1800 BG Alkmaar). La loi part du principe que la procédure se déroulera entièrement sous forme écrite à moins que, dans votre déclaration de recours, vous n'ayez formellement requis une instruction verbale de cette affaire.