Conclusie
2.Juridisch kader
and which are the subject of clear and precise questions put to him by the insurer(curs. W-vG)”. De koppeling van de mededelingsplicht aan de door de verzekeraar gestelde vragen wordt als volgt toegelicht: “this is mainly for the reason that it is usually more difficult for applicants than for insurers to appreciate what information is material to the risk. Such a rule is more likely to cut unnecessary transaction costs and eliminate subsequent disputes” [47] en “also taking into consideration that the broad concept of spontaneous disclosure has been subject to considerable criticism in recent years [48] .
L’assurance-insolvabiliténe peut prétendre à ce titre que si elle limité sa garantie à des crédits accordés avec toutes les précautions nécessaires; elle doit surtout rester une assurance et ne pas devenir une opération bancaire ou un cautionnement. Ainsi, la garantie peut être limitée par la fixation d’un maximum de crédit que l’assuré paut faire à chacun de ses débiteurs (…) Cette assurance implique une collaboration entre l’assuré et l’assureur; celui-ci dispose d’un service de renseignements très développé donnant la cote au point de vue du crédit des différentes sociétés industrielles et commerciales; mais l’assuré doit faire les déclarations nécessaires pour que l’assureur soit pleinement éclairé sur le risque. Par ailleurs, l’assuré ne peut, sans l’agrément de l’assureur, aggraver le risque en renouvelant l’échéanche, en accordant un délai de grâce, en remettant la dette, en renonçant à des droits ou sûretés.”
(“gewerbliche”, “bergbaulige” of “freiberuftliche”) werkzaam en hangt het verzekerde risico daarmee samen [95] dan kunnen partijen dus van de Textform-vraagplicht afwijken. De reden daarvoor is dat de verzekeringnemer als professionele partij geen bescherming behoeft [96] .